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Des changements à venir pour les professionnels du monde hypothécaire.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão. Photo Archives / Agence QMI

L’association nationale des courtiers hypothécaires, Professionnels hypothécaires du Canada ( PHC ) presse le ministre des Finances du Québec de déposer le projet de loi réformant le secteur financier.

En mars dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, profitait du dépôt du budget 2016-2017 pour faire part de l’intention du gouvernement d’effectuer une réforme en profondeur de l’encadrement du secteur financier, incluant la Loi sur le courtage immobilier qui régit à la fois les secteurs du courtage immobilier et hypothécaire. Pour ce qui en est du courtage hypothécaire, le ministre affirmait la volonté du gouvernement d’en confier la supervision à l’Autorité des marchés financiers (AMF) encadrée par Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Sans questionner la pertinence de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), PHC croit que le prêt hypothécaire s’inscrit davantage dans le champ de compétence de l’AMF, organisme de surveillance du secteur financier. Accueillant favorablement la mesure annoncée, PHC est d’avis que celle-ci permettra de doter le secteur hypothécaire d’un encadrement global davantage adapté aux réalités de ce secteur clé de l’économie québécoise.

Rappelons que le 14 novembre 2016, dans le cadre de l’évènement Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers, le ministre réitérait son engagement de déposer le projet de loi, soulignant qu’il créerait un environnement intégré et cohérent du secteur financier entièrement dédié à la promotion des intérêts du public. Plus récemment, au début mai 2017, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, le ministre indiquait son intention de procéder au dépôt avant la fin de la présente session parlementaire, soit avant le 16 juin prochain. PHC salue cette initiative et invite le ministre des Finances à passer à l’action.

Dans l’éventualité où le ministre déciderait de ne pas procéder, PHC est d’avis que cela laisserait subsister un niveau élevé d’incertitude sur les intentions du gouvernement, non seulement à l’intérieur de l’industrie mais aussi auprès des consommateurs. M. Paul Taylor, président-directeur général de PHC, appelle à la prudence en précisant « qu’aucun compromis ne doit être consenti pour assurer une protection accrue du secteur québécois du courtage hypothécaire, qu’il s’agisse de l’octroi de permis, de la formation continue, de la lutte contre l’exercice illégal ou encore la mise en place de mesures visant à assurer que l’encadrement soit adapté aux nouvelles réalités de l’industrie hypothécaire ».

À propos de PHC

Professionnels hypothécaires du Canada est l’association nationale des courtiers hypothécaires, représentant plus de 700 courtiers et prêteurs hypothécaires au Québec, sur un total de 11 500 membres au Canada. Ayant comme mission de maintenir l’excellence de la profession et d’appliquer des normes de professionnalisme dans le secteur hypothécaire, PHC joue un rôle de direction, de représentation, de formation et d’information auprès de ses membres et des instances gouvernementales.

 

D’après : Professionnels hypothécaires du Canada ( PHC ) presse le ministre des Finances du Québec de déposer le projet de loi réformant le secteur financier. MONTRÉAL, le 3 mai 2017 /CNW Telbec

Nouvelle réalité dans le monde du courtage immobilier et hypothécaire

monde hypothécaire

WOW! L’automne 2016 promet de brasser le milieu hypothécaire et c’est peu dire!
À l’annonce d’une version révisée de la Loi sur le courtage immobilier, les interrogations par les acteurs concernés abondent.

Bien que les propos suivants soient hautement spéculatifs, voici le topo des changements importants à venir :

1 — Transformation de la mission de l’OACIQ
Si les rôles occupés par l’organisme entraînent toute une confusion dans l’exercice de ses fonctions, la révision du cadre législatif veut les clarifier.
Ainsi, la nouvelle répartition des activités observerait une reconfiguration :

  • De la priorité accordée aux consommateurs ;
  • De la qualité et du contrôle de la prestation des courtiers immobiliers ;
  • De la position et de l’intérêt du courtage hypothécaire.

En ce sens, une mesure supplémentaire voudrait que son conseil d’administration inclût désormais la nomination de membres par le gouvernement et que moins de courtiers, à proprement dit, y siègent.

2 — Le cas DuProprio : Branle-bas de combat à venir
Dans ce dossier, disons simplement qu’une redéfinition de la pratique de courtage promise viendrait à point. Elle permettrait en fait de mettre un terme à l’interminable contestation de l’exercice de DuProprio — symbole de la vente sans courtier — par l’OACIQ depuis 6 ans!

3 — Division de la responsabilité des courtiers hypothécaires
Enfin, on reconduirait la responsabilité des courtiers hypothécaires sous la gouvernance de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Considérant qu’actuellement la part de représentants en courtage hypothécaire est plus que minime au sein de l’organisation de l’OACIQ, le transfert de cette expertise à un tiers saurait surement donner force et crédibilité à la profession 😉

À suivre !