Modifications apportées aux hypothèques assurées et non-assurées

règles hypothécaires

Les règles hypothécaires se resserrent...

Le jeudi 20 mai dernier, le Bureau de surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’à compter du 1er juin 2021, les prêts hypothécaires non assurés* doivent se qualifier, au plus haut, d’un taux d’intérêt de 5,25% ou du taux négocié plus 2%. Quelques instants plus tard, la ministre des finances a ajouté que les prêts hypothécaires assurés** subiront le même traitement. 

L’achat d’une maison est déjà plus complexe avec la hausse rapide des prix dans l’immobilier, l’augmentation des loyers et la baisse de l’offre des logements, la concurrence et les nombreuses offres d’achats et, l’endettement élevé. 

Examen financier de la Banque du Canada

La Banque du Canada a indiqué que le taux d’endettement des ménages a augmenté de 4% depuis le début de la pandémie. Beaucoup d’entre eux ont signé des prêts hypothécaires importants par rapport à leur revenu ce qui les rend plus vulnérables aux imprévus comme un perte d’emploi par exemple. 

Les acheteurs devront donc se préparer à la hausse des taux d’intérêt. Cette nouvelle règle aura-t-elle un impact sur vos projets? 

Ce que ces modifications hypothécaires signifient de façon concrète

Voici trois exemples pris au hasard pour démontrer la baisse de capacité d’achat des acheteurs à partir du 1er juin.

Dossier 1 - Achat d'un immeuble en assuré

Mise de fonds de 5%, revenu familial de 90 000$, 3500$ de taxes, 500$ en dettes mensuel.

Avant le 1er juin: Capacité d’achat de 356 801$

Après le 1er juin: Capacité d’achat de 341 108$

Une perte totale de 4,39% de pouvoir d’achat

Dossier 2 - Refinancement d'un immeuble

Revenu familial de 65 000$, 2800$ de taxes, 400$ en dettes mensuel.

Avant le 1er juin: Refinancement hypothécaire possible de 289 621$

Après le 1er juin: Refinancement hypothécaire possible de 276 883$

Une perte totale de 4,39% en refinancement possible.

Dossier 3 - Achat en conventionnel(Sur 30 ans)

Revenu familial de 185 000$, 9000$ de taxes, 1950$ en dettes mensuel.

Avant le 1er juin: Possibilité d’achat de 949 297$

Après le 1er juin: Possibilité d’achat de 901 738$

Une perte totale de 5,01% en pouvoir d’achat.

* les chiffres ont été arrondis au dollars près. Avec des ratios de 39% ABD, 44% ATD et  le chauffage de 125$, ce montant pourrait être à la hausse ou à la baisse selon le prêteur.

Ce que signifie cette nouvelle pour notre clientèle

Il faut comprendre avant tout que la hausse exubérante du prix des loyers et le marché immobilier en effervescence ne sont pas des situations habituelles. L’économie canadienne revient tranquillement à la normale ce qui veut aussi dire une hausse de l’endettement des ménages.

Que vous soyez prêt à vendre, à acheter, à refinancer, à renouveler ou à préqualifier, l’aide et les conseils d’une personne experte dans le domaine est un atout qui vous évitera des faux pas et permettra de maximiser vos projets et vos rêves. Particulièrement dans un marché immobilier inhabituel et avec ces nouvelles règles!

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* prêts hypothécaires résidentiels assortis d’une mise de fonds d’au moins 20% de la valeur de la propriété.

** prêts hypothécaires résidentiels assortis d’une mise de fonds de moins de 20% de la valeur de la propriété.

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L’accessibilité immobilière à son pire

Le resserrement des règles hypothécaires, combiné à la remontée des taux d’intérêt, a poussé l’indice d’accessibilité immobilière à son pire niveau depuis 1990. Et il n’y a pas d’amélioration en vue, même si la progression des taux en 2019 est moins prononcée que prévu.

À l’échelle canadienne, l’indice d’accessibilité immobilière de Services économiques RBC est monté à 53,9 %. Un ménage moyen au Canada devait consacrer 53,9 % de ses revenus au paiement des coûts de propriété au troisième trimestre, son pire niveau en une génération, dit la Banque. Cet indice mesure le poids des versements hypothécaires, des services publics et des impôts fonciers sur le revenu mensuel avant impôts d’un ménage type.

« Par le passé, l’augmentation de la mesure de RBC était entièrement attribuable à la hausse des taux d’intérêt. En ajoutant les tests de résistance hypothécaire, les perspectives se sont assombries davantage pour bon nombre d’acheteurs canadiens », souligne l’institution. Elle estime que l’accessibilité immobilière a atteint des niveaux critiques à Vancouver et à Toronto. Mais c’est à Montréal qu’elle s’est le plus détériorée au troisième trimestre, avec un indice atteignant 45,2 %, un niveau inégalé en dix ans. À Montréal, soit l’un des marchés immobiliers les plus dynamiques en 2018, « les pressions haussières sur ces coûts s’accroissent depuis trois ans et des problèmes d’accessibilité commencent à surgir […] Les prix des logements ont encore monté rapidement ».

À Ottawa, l’indice est de 38,6 % et de 33,7 % à Québec ou c’est au beau fixe.

Le test de résistance a un impact cette année. Rappelons que de nouvelles règles hypothécaires prévalent depuis janvier dernier. Même pour une mise de fonds d’au moins 20 % permettant de se soustraire à l’assurance hypothèque, les acheteurs potentiels doivent démontrer qu’ils peuvent acquitter leur hypothèque au taux admissible le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de deux points de pourcentage et le taux de référence de cinq ans publié par la Banque du Canada, fixé présentement à 5,34 %. La Royale a calculé que le revenu requis pour être admissible à la propriété a bondi de 66 % depuis le troisième trimestre de 2015. Le test de résistance appliqué en 2018 compte pour plus de 40 % de cette augmentation.

Il est donc toujours plus difficile de devenir propriétaire dans ces grands marchés alors qu’ailleurs, la propriété demeure accessible. Ils ont été plus nombreux à rechercher des propriétés plus abordables, notamment du côté des copropriétés. Ce déplacement a été plutôt ressenti. Conséquence, « au cours de l’année écoulée, la mesure globale d’accessibilité à la propriété pour les appartements en copropriété au Canada a monté de 3,6 points de pourcentage, contre seulement 1,2 point pour les maisons individuelles. Les appartements en copropriété demeurent le type de logement le plus accessible au Canada, comme le montre la mesure de 43,2 % au niveau national, comparativement à 59,2 % pour les maisons individuelles. Mais l’écart se resserre ».

Hausse attendue des taux

Pour 2019, la hausse attendue des taux d’intérêt va maintenir la pression sur les coûts de propriété. « Cependant, le prix des maisons devrait reculer quelque peu dans plusieurs marchés clés et le revenu des ménages devrait continuer d’augmenter, ce qui compensera en partie les effets négatifs », indique RBC.

Quant au scénario de hausse du loyer de l’argent, le changement de ton des banques centrales face à un ralentissement économique de plus en plus perceptible vient modifier la donne. Selon les projections de BMO, le taux obligataire devrait croître de quelque 40 points de base d’ici à la fin de 2019, que l’échéance soit de 1, de 5 ou de 10 ans. Au Mouvement Desjardins, les dernières cibles publiées évoquent une hausse moyenne du taux hypothécaire affiché de 70 points pour les termes d’un et de trois ans, de 40 points pour l’échéance de cinq ans. Le taux affiché pourrait alors se situer à 4,5 %, 4,6 % et 5,9 % respectivement.

D’après : L’accessibilité immobilière à son pire par Gérard Bérubé, Le Devoir, le 22 décembre 2018

 

Et si la banque refusait de financer votre achat?

refus-banque

Il n’est pas rare que les gens soient désespérés lorsqu’ils se font dire « non » par la banque pour financer leur achat.

Trop de personnes entretiennent cette fausse croyance voulant que les banques soient les seules à pouvoir financer un projet d’achat immobilier. La réalité est qu’il existe plusieurs autres méthodes pour aller chercher du financement.

Voici les quatre principales méthodes.

1. Le solde de prix de vente

Cette technique de financement suppose que le vendeur d’un bien immobilier finance l’acquéreur, en lui octroyant un prêt hypothécaire qui servira à financer une partie de la mise de fonds, et parfois même l’immeuble en entier. Le maximum autorisé pour ce prêt correspond au solde entre le prix demandé pour l’immeuble et la liquidité dont dispose l’acheteur. Même si cette technique suppose que le vendeur ait à mobiliser une somme d’argent, elle permet d’étaler sur une certaine période l’imposition du gain en capital.

2. Les prêteurs privés

Le prêt privé est une pratique tout à fait légale qui peut avoir sa place dans une stratégie d’achat immobilier, que ce soit de manière temporaire ou pour un prêt de courte durée. Les taux d’intérêt offerts par les prêteurs privés varient de 8 % à 18 % par année. À cela, il faut souvent ajouter des frais de dossier de 2 % à 5 %. Ces taux sont plus élevés que ceux des banques, mais l’approbation est moins restrictive et plus rapide.

3. La location-achat

Cette méthode permet à une personne qui ne dispose pas d’un bon dossier de crédit d’acheter une maison sans attendre d’accumuler la mise de fonds. En échange d’un loyer, le futur acheteur peut occuper la maison qu’il souhaite éventuellement acheter. À la fin d’une certaine période (généralement de 1 à 3 ans), une part du loyer qui a été versé est alors utilisée comme mise de fonds, et l’hypothèque est signée auprès de la banque.

4. Le love money

Vous avez des amis, de la famille ou d’autres connaissances prêtes à vous prêter de l’argent selon des conditions avantageuses ? Je vous conseille d’envisager sérieusement cette option pour financer votre achat! En dehors de votre cercle rapproché, personne ne vous fera de cadeau lorsque viendra le temps de prêter de l’argent.

Conseils

  • Serez-vous en mesure de rembourser l’argent emprunté ? Avant d’aller chercher du financement ailleurs, il faut faire de bons calculs afin de déterminer si c’est la meilleure option.
  • Si votre mise de fonds provient d’un prêt à faible taux octroyé par un proche, il faudra le déclarer à la banque au moment de faire votre demande de financement hypothécaire.
  • Pour éviter les erreurs et les malentendus, il est important de faire affaire avec un notaire et/ou un avocat, même si le prêt n’implique pas d’institution financière. Un notaire saura rédiger des documents complets et sécuritaires, et un avocat pourra vous aider à démêler toutes les subtilités juridiques pour financer votre achat.

D’après : Quand la banque refuse de financer votre achat de maison de Ghislain Larochelle, Le Journal de Montréal, 5 août 2018

Nouveau casse-tête pour les propriétaires de condos

Les syndicats de copropriétés doivent désormais tenir un registre des améliorations apportées aux parties privatives de leurs immeubles. Gros problèmes en vue pour les propriétaires de condos.

Les nouvelles règles vont entraîner tout un lot de surprises pour les syndicats et gestionnaires d’immeubles de condos. Elles prévoient notamment que le syndicat doit tenir un registre des améliorations apportées aux parties privatives.

Vous avez bien lu : dès qu’un copropriétaire rénove ou améliore son espace privé ( ou son unité ), le syndicat doit en connaître les détails, soit la nature et la valeur des travaux.

La vaste majorité des syndicats ( plus de 80 %, selon certaines sources ) ne disposent pas d’un tel registre. Pourtant, la plupart des déclarations d’immeubles en copropriété prévoient déjà qu’un copropriétaire qui rénove son unité doit en avertir son syndicat.

Règlement

Le nouveau règlement ne doit pas juste intéresser les experts : tous les propriétaires de copropriétés devraient le connaître, car il influera sur la valeur de votre unité à la revente ainsi que sur la couverture d’assurance de l’immeuble et de l’unité ( donc, son coût ).

Car la nouvelle règle précise qu’à défaut d’un tel registre, c’est la valeur de l’unité au moment de la livraison de l’immeuble qui est reconnue. Si vous avez remplacé les armoires de mélamine pour du thermoplastique, le comptoir de stratifié pour du granite, ou changé les planchers pour du bois exotique, la valeur de ces travaux ne sera pas reconnue en cas de sinistre ou, peut-être, de revente. Même si vos améliorations ont coûté 100 000 $.

En cas de sinistre

Admettons qu’un dégât d’eau survient dans votre immeuble et qu’il faille rénover votre condo, en tout ou en partie. Quelle est sa valeur avant sinistre ? Sans registre, l’assureur ne tiendra compte que de celle des finis originaux… à la construction de l’immeuble.

Le syndicat de copropriété a donc désormais l’obligation de définir exactement la valeur d’un appartement standard d’origine, ainsi que les améliorations apportées au fil des ans. Ça peut se compliquer si les copropriétaires ou leur syndicat n’ont conservé aucun document ou facture. Ou si un promoteur a converti en condos un ancien bâtiment industriel, mais les a livrés sans les finis. Si ces condos sont revendus, l’acheteur n’a aucune idée de la valeur originale et de celle des améliorations apportées à son unité. En cas de sinistre, l’opinion des experts en sinistre du syndicat et celui des copropriétaires pourraient diverger grandement. Qui aura raison ?

Le problème peut être particulièrement grave dans les immeubles de deux à huit copropriétés, où les gestionnaires sont souvent bénévoles et les documents souvent mal conservés.

Conseils pour les propriétaires de condos

  • Conservez et transmettez systématiquement à votre syndicat toutes les factures de rénovation de votre unité.
  • Syndicats et acheteurs devraient toujours obtenir les documents promotionnels du promoteur, qui décrivent clairement les finis et les plans de chaque unité.
  • Les acheteurs doivent demander au syndicat s’il existe un registre des améliorations aux parties privatives.
  • Un expert, Me Yves Joli-Cœur, donne un cours sur le sujet (info : condolegal.com)
 
D’après : Un nouveau casse-tête pour les propriétaires de condos de Stéphane Desjardins, Le Journal de Montréal, 22 août 2018

Fin du crédit facile pour les emprunteurs ?

Tout juste avant l’annonce d’un nouveau taux directeur de la Banque du Canada, les taux hypothécaires fixes ont repris une marche ascendante qui signale la fin du crédit facile pour les emprunteurs.

La Banque Royale, qui est souvent la première à donner le ton, a augmenté le taux officiel de ses prêts hypothécaires de cinq ans. La Banque TD et la CIBC l’ont imitée peu après avant que les autres institutions financières suivent le mouvement.

Le taux affiché pour un prêt à taux fixe de cinq ans est passé de 4,99 % à 5,14 %. C’est la première fois depuis 2014 que ce taux, de loin le plus populaire auprès des emprunteurs hypothécaires, passe au-dessus de 5 %.

C’est la hausse constante des taux obligataires à long terme depuis le début de l’année qui explique le réveil des taux de cinq ans. Les grandes banques se financent sur le marché obligataire, dont la remontée les force à ajuster les taux de leurs prêts.

Les taux du marché obligataire avaient grimpé un peu en 2017, à la suite de l’amélioration des conditions économiques et des hausses des taux directeurs des deux côtés de la frontière, mais il a connu une poussée plus récemment. Par exemple, le taux de rendement des obligations du Canada à 5 ans a bondi de 30 centièmes depuis décembre dernier pour atteindre 1,97 % à la mi-janvier.

« Ça a pris plus longtemps qu’on pensait, mais le marché obligataire réagit aux bonnes nouvelles économiques qui s’accumulent au Canada et aux États-Unis, mais aussi à l’international », explique Mathieu d’Anjou, économiste chez Desjardins.

C’est le début d’une nouvelle ère sur le marché du crédit, après plusieurs années de taux très bas. « On va réaliser que les taux d’intérêt, ça ne fait pas que baisser », commente Mathieu d’Anjou, économiste chez Desjardins.

Même si le taux officiel des prêts à cinq ans remonte, les institutions financières continuent d’offrir en promotion des taux plus bas. Par exemple, la Banque Royale offre toujours un prêt à taux fixe de cinq ans à 3,54 % à ses meilleurs clients.

La hausse du taux fixe de cinq ans revêt une importance particulière cette année, parce qu’il servira de balise aux institutions financières qui ont maintenant l’obligation de s’assurer que leurs clients peuvent encaisser une hausse de taux avant de leur consentir un prêt.

Ces nouvelles règles, destinées à contenir l’endettement des ménages, ne devraient pas avoir une incidence importante au Québec, estime l’économiste de Desjardins, le plus important prêteur hypothécaire sur le marché québécois. Elles correspondent à ce que font déjà les prêteurs, a-t-il dit.

Trois ou quatre hausses à venir

Après deux hausses coup sur coup en 2017, suivies d’une pause, la remontée du taux directeur devrait reprendre.

« Vu les solides résultats du marché du travail canadien en 2017 et étant donné le décalage de l’effet de la politique monétaire sur l’économie et l’inflation, nous pensons que la situation est désormais telle que la banque centrale ne peut plus observer sans réagir », estiment les économistes de la Banque Nationale dans leur revue hebdomadaire.

La Banque Nationale, qui prévoyait trois hausses du taux directeur en 2018, en anticipe maintenant quatre, ce qui le conduirait à 2 % à la fin de l’année.

Chez Desjardins, on mise encore sur trois hausses, à 1,75 % à la fin de l’année.

Les hausses du taux directeur ont un effet immédiat sur les prêts à taux variable, qui devrait augmenter en conséquence.

Au-delà du nouveau test, la création d’emplois, la confiance des consommateurs et le solde migratoire positif continueront de pousser l’immobilier.

D’après : Les taux hypothécaires de cinq ans repartent à la hausse, de Hélène Baril, La Presse+, le 13 janvier, 2018

Hausse des taux d’intérêt; pas de quoi paniquer.

taux hypothécaire

Depuis le temps qu’on prédit une hausse des taux d’intérêt. Ça y est ! La voici venue. Mais ne partez pas en peur. Cette augmentation de 0,25 % n’aura pas un effet monstre sur vos paiements hypothécaires.

Même si le taux d’endettement des ménages est dans le plafond, les Québécois ne sont pas trop vulnérables à une remontée des taux d’intérêt. Seulement 4 % des propriétaires doivent consacrer plus de 40 % de leurs revenus disponibles au remboursement de leurs dettes, un seuil jugé critique.

Alors, pas de panique !

La hausse du taux directeur de la Banque du Canada aura un effet direct uniquement sur les propriétaires qui ont une hypothèque à taux variable, soit moins du tiers des emprunteurs.

Actuellement, les hypothèques à taux variables sont fixées de 0,35 % à 0,70 % sous le taux préférentiel, selon le profil du client. Cet écart reste toujours fixe. Comme le taux préférentiel est passé de 2,7 % à 2,95 %, le client qui avait un taux variable de 2 % paiera désormais 2,25 %, par exemple.

Grosso modo, une hausse de 0,25 % aura un impact de 6 $ par mois par tranche de 50 000 $. Pour une hypothèque de 250 000 $, cela équivaut donc à une hausse de 30 $ par mois. Ce n’est pas la mer à boire.

Pour les deux tiers des propriétaires qui ont une hypothèque à taux fixe, c’est une autre histoire. Ils ne subiront pas de hausse avant le renouvellement de leur prêt, souvent dans plusieurs années, car la plupart optent pour un terme de cinq ans.

Les taux fixes sont plutôt influencés par le comportement du marché obligataire. Le meilleur taux se situe désormais autour de 2,6 %, ce qui reste extrêmement faible.

Geler ou pas son taux d'intérêt?

Si vous avez une hypothèque à taux variable, vous pourriez être tenté de « geler » votre taux, c’est-à-dire de convertir votre hypothèque en prêt à taux fixe.

Mais ce n’est pas nécessairement une bonne idée, car le taux fixe risque d’être prohibitif. Dans la plupart des grandes institutions financières, les gens qui veulent convertir leur prêt devront le faire au taux affiché.

Ça ne vaut pas la peine de convertir un taux variable (présentement entre 2,25 % et 2,6 %) pour un taux fixe de cinq ans affiché à 4,74 % ( un bon 2 % au-dessus du meilleur taux négocié ).

Renouveler avant le terme ?

Par ailleurs, la plupart des prêteurs offrent la possibilité de renouveler votre hypothèque trois ou quatre mois avant l’échéance, sans pénalité.

Les économistes et les marchés financiers prévoient déjà une deuxième hausse de 0,25 % en septembre ou en octobre prochain. Alors si votre prêt arrive à échéance à l’automne, pourquoi ne pas le renouveler dès maintenant ? Vous éviterez ainsi la deuxième hausse. Mais magasinez et négociez le taux.

Bloquer un taux d'intérêt?

Si vous magasinez une maison en ce moment, il serait judicieux de bloquer votre taux d’intérêt auprès d’un prêteur. La plupart des institutions financières garantissent un taux de 90 à 180 jours à l’avance. Ça ne vous engage à rien. Mais si les taux d’intérêt grimpent, la banque honorera ce taux.

Petit conseil : si vous utilisez cette tactique, assurez-vous de bloquer le taux pour un montant suffisant, car si l’hypothèque dont vous avez besoin dépasse le montant accordé, le taux « bloqué » tombera à l’eau.

Fixe ou variable ?

C’est la question que se posent les emprunteurs.

Le taux variable est généralement plus bas que les taux fixes. Cet écart de taux peut être vu comme le coût d’une police d’assurance contre une augmentation des taux.

Comme le taux variable se situe à 2,25 %, par rapport à 2,6 % pour le taux fixe de cinq ans, l’écart n’est que de 0,35 % en ce moment. Et il sera presque complètement refermé si la Banque du Canada donne un autre tour de vis de 0,25 % cet automne. Alors la police d’assurance ne coûte pas très cher.

Par contre le taux fixe comporte aussi des inconvénients. Notamment, il impose des pénalités astronomiques aux clients qui doivent briser leur hypothèque en cours de route, alors que le taux variable permet de rembourser le prêt avant le terme moyennant une pénalité de seulement trois mois d’intérêt.

D’après : Pas de panique hypothécaire, chronique de Stéphanie Grammond. La Presse+, le 13 juillet 2017.